Démarches adm.

JARNY
Démarches administratives

ATTESTATION D’ACCUEIL

- à la mairie du domicile

- justificatif de domicile de l’hébergeant

- carte d’identité de l’hébergeant

- photocopie du passeport de la personne étrangère

- 3 derniers bulletins de salaire de l’hébergeant

- assurance pour frais d’hospitalisation à fournir par l’hébergeant ou la personne étrangère
- timbre OMI à 45 € délivré à la perception

BAPTEME REPUBLICAIN – PARRAINAGE CIVIL – NOCES D’OR ET DIAMANT
- à la mairie du domicile - livret de famille + photocopie Carte Nationale d'Identiité des parrains et marraines

CARTE D’ELECTEUR
- à la mairie du domicile - carte d’identité ou livret de famille, justificatif de domicile (quittance EDF, téléphone) - avoir 18 ans, nationalité française - inscription entre le 1er janvier et le 31 décembre de chaque année

CARTE GRISE
- sous-préfecture - certificat de cession (imprimés en mairie) - changement de domicile : sous-préfecture

CARTE NATIONALE D’IDENTITE
- validité 10 ans - le formulaire devra être rempli en mairie - l’empreinte de l’index gauche du demandeur devra être apposée en mairie : sa comparution personnelle est donc obligatoire - 2 photos identiques sur fond gris uni - gratuit - 1 justificatif de domicile (quittance de loyer, EDF, téléphone, avis d’imposition) datant de moins de 3 mois - 1 copie intégrale de l’acte de naissance comportant l’indication de la filiation (mairie du lieu de naissance, daté de moins de 3 mois) - pour les mineurs : autorisation parentale à compléter à l’intérieur du dossier (en cas de divorce, justificatif de l’autorisation parentale : jugement de divorce) - pour les personnes veuves qui demandent l’inscription de cette mention : justifier par la production de l’acte de décès de leur conjoint - les femmes nouvellement mariées peuvent demander la modification gratuite de leur carte. Dans le cas, elles complètent l’imprimé de demande et joignent 2 photos et l’acte de mariage (mairie du lieu de mariage, daté de moins de 3 mois) - les personnes divorcées peuvent demander à conserver le nom de l’époux en justifiant par la production de l’original du jugement de divorce (ou lettre d’accord de l’ex-mari) - remplacement des cartes nationales d’identité en cours de validité délivrées aux mineurs dont la photo n’est plus ressemblante (gratuit) - en cas de perte ou de vol, fournir la déclaration délivrée au préalable en mairie - pour une première demande d’une personne ayant acquis la nationalité française, l’original du document prouvant la nationalité sera joint (décret de naturalisation, certificat de nationalité française) - livret de famille - ancienne carte, - si renouvellement de carte sécurisée, l’acte de naissance n’est pas obligatoire

CARTE DE SEJOUR
- au Commissariat de Conflans-Jarny

CASIER JUDICIAIRE (bulletin n°3)
- si vous êtes nés en France métropolitaine, dans un département d’Outre-Mer ou à l’étranger, faire la demande au Casier Judiciaire National – 44317 NANTES CEDEX - si vous êtes nés dans un territoire d’Outre-Mer, vous devez faire la demande au greffe du tribunal de première instance de votre lieu de naissance - si vous êtes nés en France métropolitaine ou dans un département d’Outre-Mer, vous pouvez adresser votre demande : * par courrier : au Casier Judiciaire National en indiquant vos noms, prénoms (nom de jeune fille pour les femmes mariées), sexe, date et lieu de naissance, adresse actuelle complète * en ligne sur le site Internet du Casier Judiciaire National : www.cjn.justice.gouv.fr * par minitel au 315 CJN (0,06 € la minute) - si vous êtes nés à l’étranger, vous devez obligatoirement joindre la photocopie d’une pièce d’identité

CERTIFICAT D’AUTORISATION DE SORTIE DE TERRITOIRE (délivré aux mineurs de nationalité française)
- à la mairie du domicile - présence du père ou de la mère avec le livret de famille et carte d’identité du mineur. En cas de divorce, présence du parent exerçant l’autorité parentale sur l’enfant et photocopie du jugement de divorce - gratuit - validité 6 mois maximum

CERTIFICAT D’HEREDITE
Somme inférieure à 5 335,20 € - à la mairie du domicile du défunt ou de l’un des héritiers - livret de famille de la personne décédée - profession et adresse des héritiers

CERTIFICAT DE NATIONALITE FRANCAISE
- au Tribunal d’Instance du domicile (pour Briey : 03.82.47.56.35 ou 03.82.47.56.30 tous les matins de 9h00 à 11h30)

CERTIFICAT DE NON GAGE
- à la Sous-préfecture ou Préfecture du département d’immatriculation du véhicule

DECLARATION DE DECES
- à la mairie du lieu de décès - livret de famille et certificat médical de décès - gratuit - dans les 24 heures qui suivent le décès

DECLARATION DE RECONNAISSANCE
- à la mairie du lieu de domicile - carte d’identité - acte de naissance de l’enfant (copie intégrale) - gratuit

RECONNAISSANCE CONJOINTE ANTICIPEE
- pièces d’identité des 2 parents - gratuit

DEMANDE DE VISA ET DE VALIDATION DU PERMIS DE CHASSER
- à la fédération des chasseurs – 5 rue Drouin (Résidence St Georges) – 54000 NANCY

EXTRAIT D’ACTE DE DECES
- en mairie du lieu de décès ou du dernier domicile du défunt - indiquer nom, prénom et date de décès - gratuit - joindre une enveloppe timbrée pour la réponse

EXTRAIT D’ACTE DE MARIAGE
- à la mairie du lieu de mariage - indiquer nom, prénom et date de mariage - gratuit - joindre une enveloppe timbrée pour la réponse

EXTRAIT D’ACTE DE NAISSANCE
- à la mairie du lieu de naissance - indiquer nom, prénom et date de naissance - gratuit - joindre une enveloppe timbrée pour la réponse Pour les ressortissants français : - nés dans les DOM-TOM, s’adresser au Ministère des DOM-TOM, service état civil – 27 rue Oudinot – 75700 PARIS - nés à l’étranger, s’adresser au Ministère des Affaires Etrangères, service central de l’état civil – B.P. 1056 – 44035 NANTES CEDEX

LEGALISATION DE SIGNATURE
- dans toutes les mairies - gratuit - la signature à légaliser doit être faite devant l’officier d’état civil avec une pièce d’identité

LIVRET DE FAMILLE
- livret de famille d’époux : à la mairie du lieu de mariage - livret de famille de la mère naturelle ou adoptive, du père naturel ou adoptif et livret de famille commun des père et mère naturels : à la mairie du lieu de naissance de l’enfant ou à la mairie de résidence qui fera le nécessaire - second livret de famille délivré en cas de perte, vol, destruction, changement dans la filiation ou dans les noms ou prénoms des personnes du livret ou époux dépourvu de livret (mésentente entre les époux, séparation de faits, divorce, etc)

MARIAGE
- à la mairie du domicile - demander la liste des imprimés en mairie - à partir de 18 ans pour les français : 1 mois avant le mariage pour les étrangers : 2 mois avant le mariage

PASSEPORT
- validité : 10 ans 1ère demande - 2 photos d’identité sur fond gris neutre uni - 1 extrait d’acte de naissance ou carte nationale d’identité en cours de validité ou périmée de moins de 2 ans - 1 justificatif de domicile (quittance EDF, téléphone) datant de moins de 3 mois - 1 timbre fiscal à 86 € Pour les mineurs : - acte de naissance ou carte nationale d'identité en cours de validité - jusitificatif de domicile - 42 € pour un mineur de 15 ans et plus - 17 € pour un mineur de moins de 15 ans - présence de l'enfant à partir de 6 ans obligatoire pour les empreintes - valable 5 ans

RECENSEMENT MILITAIRE (pour les jeunes ayant 16 ans dans l’année)
- à la mairie du domicile - livret de famille + carte d’identité de l’intéressé - gratuit

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