Règlement intérieur

Article 1 : Objectifs

Considérant que la jeunesse est une richesse et qu’elle doit être pleinement associée à la vie de la cité, la Ville de Jarny a décidé de créer en 2015 un conseil municipal de jeunes.

Il s’agit de donner la possibilité, dès le plus jeune âge, d’expérimenter une citoyenneté active en :

- Découvrant comment fonctionne la commune et plus globalement l’action publique en France,

- Apprenant à devenir des acteurs publics en échangeant, s’exprimant, argumentant, débattant pour construire une pensée collective dans le respect de chacun, mais aussi en réalisant ensemble des projets qui relèvent de l’intérêt général,

- Représentant les autres jeunes, identifiant les besoins et défendant des idées,

- Étant écoutés, consultés et reconnus comme richesses pour la réflexion des élus ainsi que comme forces de proposition pour améliorer la vie locale et construire des solutions négociées plus originales.

 

Article 2 : Principe

Le conseil de jeunes (CDJ) est une instance représentative de jeunes scolarisés dans les établissements scolaires de la commune de Jarny (Ecoles Jules Ferry, Ecole Langevin Wallon, Ecole Marcel Pagnol, Ecole Pablo Picasso, Ecole Saint-Exupéry, Collège Louis Aragon, Collège Alfred Mézières).

Il est composé de 18 élèves de 9 à 14 ans ou issus des classes de CM1, CM2, 6e et 5e des écoles et collèges jarnysiens, en respectant dans la mesure du possible le principe de parité.

Le CDJ donne à chaque jeune le moyen de construire sa place dans la ville, dans le respect de soi, des autres et de son environnement. C’est un lieu d’expression, de dialogue, d’échange et de débat propre à construire une pensée collective, fondement d’une citoyenneté active.

Le CDJ s’interdit toute prise de position politique, syndicale ou religieuse. Il respecte toutes les opinions de ses participants et veille à instaurer un climat de tolérance et de respect dans son fonctionnement.

 

Article 3 : Mandat

Le candidat a reçu l’accord écrit du responsable légal et s’engage à accomplir sa mission.

Le mandat de Conseiller Jeune est un mandat bénévole d’une durée maximum de 2 ans.

 

Article 4 : Election d’un Maire Jeune au sein du CDJ

Les membres du CDJ qui le souhaitent peuvent se porter candidat pour devenir Maire du CDJ. Le scrutin de ces élections est secret, uninominal, majoritaire, à deux tours.

 

Article 5 : Engagement des jeunes élus

Le Conseiller Jeune se doit d’assumer ses responsabilités en suivant l’engagement d’être actif et présent aux réunions. Il s’engage à participer activement aux commissions thématiques auxquelles il est inscrit. Les commissions seront définies en fonction des centres d’intérêts des enfants.

En cas d’absence lors des commissions, réunions ou manifestations, l’enfant empêché ou son représentant légal s’engage à prévenir dès que possible les responsables du CDJ.

La démission est acceptée, elle devra être notifiée par écrit à Monsieur le Maire. Lors d’une démission ou d’une radiation, sera élu l’enfant de la même école arrivant immédiatement après en nombre de voix.

 

Article 6 : Présidence

Le Conseil de Jeunes est présidé par le Maire de Jarny ou son représentant. Son siège est sis à la Mairie de Jarny – Place Paul Mennegand – 54800 JARNY.

Le CDJ peut se réunir soit à son siège, soit dans un autre lieu de la ville.

 

Article 7 : Commissions

Le CDJ est convoqué par le Maire ou son représentant. Cette convocation est adressée aux Jeunes Conseillers par écrit à leur domicile ou par mail 5 jours au moins avant la date de la séance.

Les jeunes sont réunis lors de séances plénières, publiques et en mairie, tous les deux mois environ. Ils sont également réunis en commissions (non publiques) pour étudier et soumettre des projets. Les membres des mandats antérieurs du CDJ peuvent également continuer de participer aux commissions.

Le CDJ ne peut délibérer que lorsque la majorité de ses membres est présente à la séance. Si le quorum n’est pas atteint, l’assemblée délibérante est convoquée une seconde fois et délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents. Les décisions prises au sein du CDJ le sont à la majorité absolue des présents. Chaque élu ne peut détenir qu’un seul pouvoir.

Les propositions qui sont retenues par le Maire ou son représentant lors des assemblées plénières du CDJ sont soumises au Bureau Municipal Adulte pour validation.

 

Article 8 : Animation

L’animation et la coordination du CDJ sont assurées par des élus du Conseil Municipal Adulte, des animateurs et des techniciens municipaux. Des intervenants extérieurs (associations, professionnels, personnes ressources…) peuvent être sollicités. Il s’agit d’offrir aux jeunes une méthodologie de travail ainsi qu’un accompagnement dans le cheminement de leur questionnement et dans la construction des projets.

Les élus adultes veillent à l’avancement et au suivi des travaux des commissions. Ils veillent aux échéances et effectuent les démarches officielles ou administratives lorsqu’un projet le nécessite. Ils assureront la pérennité des projets qui se poursuivent sur plusieurs mandats, afin que le travail mis en place par les précédents jeunes élus perdure.

 

Article 9 : Responsables légaux

L’enfant est placé sous la responsabilité des responsables légaux jusqu’à la prise en charge par les adultes en charge du CDJ, au point de rendez-vous et aux horaires qui auront été précédemment déterminés. Les parents ou responsables légaux s’engagent à venir récupérer leur enfant au point de rendez-vous et à l’horaire fixés.

Les responsables légaux sont informés par avance des réunions ou manifestations proposées dans le cadre du CDJ.

Le représentant légal du jeune conseiller donne l’autorisation à la Mairie pendant toute la durée de son mandat, d’établir des photographies, de réaliser des films et de reproduire ces supports de communication sur ses propres publications, son site internet, voire également auprès d’organismes de presse sans contrepartie financière et sans date limite.

Le représentant légal du jeune élu dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concerne.