Le premier Conseil Municipal de l’année s’est tenu le 26 décembre 2021. Voici un retour sur les principaux points abordés : 

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• Attributions de compensation provisoires 2021

Vu l’article 1609 nonies C du code général des impôts, vu la notification par voie de courrier de la Communauté de Communes Orne Lorraine Confluences en date du 28 janvier 2021 récapitulant les attributions de compensation provisoires 2021 de la CCOLC, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, a rejeté les attributions de compensation provisoires 2021.

• Convention de mise à disposition d’un local en guise de salle de répétition du service jeunesse

Pour les activités musicales du service jeunesse de la Ville de Jarny, la Communauté de Communes « Orne Lorraine Confluences » met à disposition de la ville une partie d’un immeuble situé à Jarny. Les conditions et modalités de ladite mise à disposition sont prévues dans le cadre d’une convention. Il sera proposé au conseil municipal d’autoriser le maire à signer la convention et tous documents afférents à cette dernière.

• Convention de financement pour la réalisation du réseau d’initiative publique régional de très haut débit sur 7 départements du Grand Est

La Région Grand Est met en œuvre un réseau d’initiative publique (RIP) et en est, à ce titre le porteur et l’autorité délégante du contrat de délégation de service public pour la conception, l’établissement, l’exploitation, la commercialisation du Très Haut Débit (THD) sur le territoire de 7 départements du Grand Est, dont le nôtre. Ce contrat a été signé le 25 juillet 2017 et notifié le 4 août 2017 pour une durée de trente-cinq ans à la société LOSANGE. L’investissement total du projet est de 1,2 milliard d’euros, la part publique de cet investissement est de 222,31 M€, co-financé par la région Grand Est et le Conseil départemental de Meurthe et Moselle. La présente convention a pour objet de fixer les modalités de la participation financière de chaque commune aux dépenses relatives à la mise en œuvre du THD. Le maire vous propose de l’autoriser à signer la convention jointe en annexe. => La Région Grand Est réalise une convention par commune qu’elle propose en fonction de la date de fin des travaux. Pour la ville de Jarny, les travaux ont repris début janvier, s’il n’y a pas de problème technique ou d’interruptions à cause de la crise sanitaire, ils devraient se terminer à la fin de l’année pour la totalité de la ville, la commercialisation débutera juste après. Notre commune est découpée en 10 zones, pour environ 4800 prises, actuellement plus de 30% des travaux de distribution sont terminés. Donc le coût pour notre commune sera d’environ 480 000€.

• Syndicat mixte du Parc Naturel Régional de Lorraine (Pnrl)

Un titulaire et un suppléant représentants la commune seront désignés.

• Avance de subvention – Compagnie du Jarnisy

Dans le cadre de son soutien aux associations, la Ville de Jarny encourage la Compagnie du Jarnisy dans la mise en œuvre de son projet artistique et culturel qui s’inscrit pleinement dans le développement de la politique culturelle municipale. Une convention d’objectifs et de financement a été conclue entre l’Etat (GRAC), la Région Grand Est, le Département de Meurthe-et-Moselle, la Communauté de Communes Orne Lorraine Confluences, la Ville de Jarny et la Compagnie du Jarnisy pour une durée de 4 ans (2021-2024). Les crédits ont été inscrits au budget de la collectivité et un versement d’une avance a été accepté. Cette avance permet à la Compagnie du Jarnisy de commencer les résidences d’artistes.

• Convention de partenariat entre la commune de Jarny et le comité de Meurthe-et-Moselle de la ligue nationale contre le cancer “Espace sans tabac”

La Ligue Nationale Contre le Cancer (LNCC) porte actuellement un projet d’envergure dont l’objectif est de « dénormaliser le tabagisme en déployant des espaces sans tabac ». Ce projet a pour but d’accroître le nombre d’espaces sans tabac dans tous les départements, de dénormaliser le tabagisme, de réduire l’exposition du jeune public à la cigarette et le décourager à commencer à fumer. Ce label « Espace sans tabac » s’appuie sur le décret du 15/11/2006 qui interdit de fumer dans les lieux publics, et sur le décret du 29 juin 2015 relatif à l’interdiction de fumer dans les airs collectifs de jeux. Les objectifs de ces espaces sont :

• D’éliminer l’exposition au tabagisme passif, notamment chez les enfants,
• De réduire l’initiation au tabagisme des jeunes et encourager l’arrêt du tabac,
• De promouvoir l’exemplarité et la mise en place d’espaces publics conviviaux et sains,
• De préserver les enfants des risques d’ingestion de mégots ou de brûlures occasionnées par des cigarettes mal éteintes,
• De préserver l’environnement,
• De réduire la banalisation du tabagisme : faire évoluer les attitudes et comportements afin qu’il ne soit plus normal de fumer.

Le conseil municipal a donné son accord pour la signature d’une convention avec la LNCC visant à interdire la consommation de tabac sur les aires de jeux pour enfants de la commune et d’implanter sur ces dernières un panneau ESPACE SANS TABAC.    

• Attribution de primes de ravalement de façades et d’aménagement de commerces de locaux artisanaux ou de services

Le maire et le conseil municipal ont voté le versement des primes de ravalement de façades et d’aménagement de commerces de locaux artisanaux ou de services conformément au tableau joint à la note de synthèse. Le montant des travaux s’élève à 115 205,15 € pour un montant de primes de 10 443,87 €.

• Opération d’aide à l’installation des commerces et activités artisanales : conclusions de 3 conventions

Conformément au règlement d’octroi d’une aide en matière de location d’immeuble adopté par le conseil municipal le 11 décembre 2019 et modifié le 25 septembre 2020, la signature de trois conventions pour les commerces TRYBA, Jennif’hair et Centre Reju’derm sera signée.