Formalités et formulaires

Pour réaliser des travaux chez soi, la loi prévoit l’obligation de déposer une demande de permis de construire ou une déclaration préalable.

Vous trouverez ci-dessous les travaux assujettis à autorisation.

Vous pouvez télécharger le formulaire (correspondant à vos travaux) ci-dessous ou venir le retirer en mairie.

Les dossiers sont instruits en fonction des règles d’urbanisme (PLU), des servitudes (dont le périmètre  de protection d’un monument historique) et des cartes d’aléas (PPR).

 

  • Formulaires

A télécharger